Le permis délivré le 2024/10/14 à MERVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de MERVILLE. Implanté à Merville, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité LA MADELEINE (59110)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville. Le terrain couvre 6 215 m².
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