← Retour à la liste des autorisations sur la commune Merville

Permis d’aménager à Merville (59660) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/08 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 8 février 2023 par la commune de MERVILLE. Implanté 160 Rue d'Aire, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Le Sart.

Le projet est porté par TETRA AGLAE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 160 Rue d'Aire, Merville (59660).

Références cadastrales : ZR, 990, ZR, 992, ZR, 970.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TETRA AGLAE (SIREN 488661166, SIRET 48866116600022, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité MERVILLE (59660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 12 750 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05940022J0001
Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (59660). Le terrain couvre 12 750 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (59660)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Merville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59400
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05940022J0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TETRA AGLAE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488661166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48866116600022
Code postal du demandeur	59660
Localité du demandeur	MERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	160
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Aire
Lieu-dit du terrain	Le Sart
Localité du terrain	MERVILLE
Code postal du terrain	59660
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	990
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	992
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	970
Superficie du terrain	12750
Code zone opératoire	4