← Retour à la liste des autorisations sur la commune Merville

Permis d’aménager à Merville (59660) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/17 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de MERVILLE. Implanté Rue d'Aire, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE MERVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue d'Aire, Merville (59660).

Références cadastrales : ZR, 813.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MERVILLE (SIREN 215904004, SIRET 21590400400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MERVILLE (59660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 353 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940021J0001
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (59660). Le terrain couvre 12 353 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (59660)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Merville