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Permis d’aménager à Merville (59660) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/12/11 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de MERVILLE. Implanté Rue Ferdinand Capelle, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Ferdinand Capelle, Merville (59660).

Références cadastrales : D, 337, D, 1784.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES FRANCE (SIREN 784818122, SIRET 78481812200045, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 745 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940015J0002
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (59660). Le terrain couvre 16 745 m².

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