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Permis d’aménager à Merville (31330) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/18 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de MERVILLE. Implanté 0566 CH DE LARTIGUE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par N&F VENTURES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0566 CH DE LARTIGUE, Merville (31330).

Références cadastrales : 0E, 1433.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

N&F VENTURES (SIREN 848783890, SIRET 84878389000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MERVILLE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 350 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134123W0004
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (31330). Le terrain couvre 2 350 m².

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