Permis d’aménager à Merville (31330) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/03/22 à MERVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de MERVILLE. Implanté CH DE LA TUILERIE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par JS2E.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (31330). Le terrain couvre 6 148 m².
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