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Permis d’aménager à Merville (31330) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/17 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de MERVILLE. Implanté CH DE LARTIGUE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LARTIGUE.

Le projet est porté par ECOQUARTIER LARTIGUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LARTIGUE, Merville (31330).

Références cadastrales : 0E, 239, 0E, 240, 0E, 244.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOQUARTIER LARTIGUE (SIREN 894001668, SIRET 89400166800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 101 747 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134122W0001
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (31330). Le terrain couvre 101 747 m².

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