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Permis d’aménager à Merville (31330) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/12/06 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de MERVILLE. Implanté ROUTE D'AUSSONNE LIEU-DIT, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par XF INVESTMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'AUSSONNE LIEU-DIT, Merville (31330).

Références cadastrales : F, 157, F, 840, F, 864.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

XF INVESTMENT (SIREN 507488815, SIRET 50748881500014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 31 154 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134119W0005
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (31330). Le terrain couvre 31 154 m².

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