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Permis d’aménager à Merville (31330) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/22 à Merville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de Merville. Implanté ROUTE DE GUINOT, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par EVERTS PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Merville compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE GUINOT, Merville (31330).

Références cadastrales : B, 1066, B, 697.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVERTS PROMOTION (SIREN 498533058, SIRET 49853305800026, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Fonsorbes (31470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 079 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134116W0002
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (31330). Le terrain couvre 5 079 m².

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