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Permis d’aménager à Merville (31330) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/30 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de MERVILLE. Implanté ROUTE DE LARRA - LOTISSEME, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LARRA - LOTISSEME, Merville (31330).

Références cadastrales : E, 4, E, 1219.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CREATION FONCIERE (SIREN 381792514, SIRET 38179251400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LE GRES (31480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 469 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134114W0001
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merville (31330). Le terrain couvre 8 469 m².

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