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Permis d’aménager à Mertzwiller (67580) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/04/28 à MERTZWILLER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 avril 2023 par la commune de MERTZWILLER. Implanté RUE LOUIS PASTEUR, à Mertzwiller (67580), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE MERTZWILLER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERTZWILLER compte 3 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LOUIS PASTEUR, Mertzwiller (67580).

Références cadastrales : 27, 347, 27, 510, 27, 529.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MERTZWILLER (SIREN 216702910, SIRET 21670291000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MERTZWILLER (67580)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 638 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729123R0001
  • Code commune INSEE : 67291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mertzwiller (67580). Le terrain couvre 9 638 m².

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