Permis d’aménager à Mertzwiller (67580) autorisé en 2023
PAArchitecte: oui
Le permis délivré le 2023/04/28 à MERTZWILLER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 avril 2023 par la commune de MERTZWILLER. Implanté RUE LOUIS PASTEUR, à Mertzwiller (67580), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
Le projet est porté par COMMUNE DE MERTZWILLER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MERTZWILLER compte 3 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mertzwiller (67580). Le terrain couvre 9 638 m².
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