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Permis d’aménager à Mereville (54850) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/24 à MEREVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de MEREVILLE. Implanté Lotissement ""le petit Verg, à Mereville (54850), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MEREVILLE compte 1 288 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement ""le petit Verg, Mereville (54850).

Références cadastrales : ZC, 11, ZC, 12, ZC, 14.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400629, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité LAY ST CHRISTOPHE (54690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 11 488 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05436416T0001
Code commune INSEE : 54364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mereville (54850). Le terrain couvre 11 488 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - Lotissement ""le petit Verg -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54364
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05436416T0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73201496400629
Code postal du demandeur	54690
Localité du demandeur	LAY ST CHRISTOPHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lotissement ""le petit Verg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEREVILLE
Code postal du terrain	54850
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	11488
Code zone opératoire	4