Autorisation d’urbanisme PA n°07838922Y0002 à MERE (78490) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07838922Y0002). Le projet est situé au Rue de la Croix de Rome à MERE (78490). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Croix de Rome, MERE (78490).
Références cadastrales : ZB, 543, ZB, 544, ZB, 546.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TEPACTER (SIREN 477488597, SIRET 47748859700014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité RAMBOUILLET (78120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07838922Y0002
- Code commune INSEE : 78389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MERE (78490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².