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Autorisation d’urbanisme PA n°00608324H0001 à MENTON (06500) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00608324H0001). Le projet est situé au RUE DES MARINS/RUE EDOUARD à MENTON (06500). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES MARINS/RUE EDOUARD, MENTON (06500).

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (SIREN 240600551, SIRET 24060055100032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MENTON (06500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608324H0001
  • Code commune INSEE : 06083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MENTON (06500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².