Autorisation d’urbanisme PA n°07417619X0003 à MENTHON SAINT BERNARD (74290) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07417619X0003). Le projet est situé au 220 ROUTE DU CLOS DON JEAN à MENTHON SAINT BERNARD (74290). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 220 ROUTE DU CLOS DON JEAN, MENTHON SAINT BERNARD (74290).
Références cadastrales : AB, 623, AB, 622, AB, 267.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROPEUS (SIREN 479438079, SIRET 47943807900036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MARSEILLAN (34340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 933 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07417619X0003
- Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MENTHON SAINT BERNARD (74290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 933 m².