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Permis d’aménager n° PA 07917414S0001 - Chem de la Fosses aux Chevaux, Melle (79500) - autorisé le 27 février 2015

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA07917414S0001 délivré le 27 février 2015 par la ville de MELLE (79500) pour une opération d'aménagement située Chem de la Fosses aux Chevaux à MELLE (79500).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Nouvelle-Aquitaine, à MELLE, CHEM DE LA FOSSES AUX CHEVAUX (département de Deux-Sèvres). Après instruction, l’autorisation a été accordée en février 2015 composée des parcelles AE 122, AE 11, AE 9.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2015
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 26 octobre 2015
  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 122, AE 11, AE 9

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2015
AdresseChem de la Fosses aux Chevaux

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MELLE
  • SIREN : 217901743
  • SIRET : 21790174300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MELLE (79500)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 26 octobre 2015. Le chantier avait démarré (DOC) le 23 mars 2015. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : octobre 2014
  • Autorisation / Arrêté : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2015

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 07917414S0001
  • Code commune INSEE : 79174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation / non-opposition : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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