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Permis d’aménager à Mellac (29300) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/06 à Mellac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 septembre 2023 par la commune de Mellac. Implanté Chateau de Kernault, à Mellac (29300), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Manoir de Kernault.

Le projet est porté par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mellac compte 3 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chateau de Kernault, Mellac (29300).

Références cadastrales : D, 339, D, 340, D, 341.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE (SIREN 282900463, SIRET 28290046300013, APE 91.03Z, catégorie juridique 4140, localité Daoulas (29460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 47 173 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0291472300001
  • Code commune INSEE : 29147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mellac (29300). Le terrain couvre 47 173 m².

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