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Permis d’aménager à Melisey (70270) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/08 à Melisey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 avril 2024 par la commune de Melisey. Implanté RUE DES VOSGES, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CARREFOUR RD486 RD73.

Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES VOSGES, Melisey (70270).

Références cadastrales : AB, 602, AB, dp, AB, 484.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MELISEY (SIREN 217003391, SIRET 21700339100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Melisey (70270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07033923E0002
  • Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Melisey (70270). Le terrain couvre 0 m².

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