Permis d’aménager à Melisey (70270) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/11/29 à Melisey à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de Melisey. Implanté place du champ de foire, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : place du champ de foire, Melisey (70270).
COMMUNE DE MELISEY (SIREN 217003391, SIRET 21700339100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Melisey (70270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2023/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Melisey (70270). Le terrain couvre 0 m².
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