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Permis d’aménager à Melisey (70270) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/03/30 à Melisey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de Melisey. Implanté RTE DE LURE, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA DE LA GOULOTTE.

Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LURE, Melisey (70270).

Références cadastrales : H, 1238, H, 1237.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MELISEY (SIREN 217003391, SIRET 21700339100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Melisey (70270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07033918E0001
  • Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Melisey (70270). Le terrain couvre 0 m².

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