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Permis d’aménager à Melesse (35520) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/28 à MELESSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de MELESSE. Implanté Champ Courtin, à Melesse (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Haute Riniere.

Le projet est porté par URBATER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MELESSE compte 7 260 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Champ Courtin, Melesse (35520).

Références cadastrales : A, 1115, A, 1115, A, 1116.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBATER (SIREN 445314123, SIRET 44531412300024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité QUIMPER (29000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 065 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03517322U0001
  • Code commune INSEE : 35173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Melesse (35520). Le terrain couvre 6 065 m².

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