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Permis d’aménager à Meistratzheim (67210) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/08/12 à MEISTRATZHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 12 août 2021 par la commune de MEISTRATZHEIM. Implanté IM RECHEN, à Meistratzheim (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MEISTRATZHEIM compte 1 503 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IM RECHEN, Meistratzheim (67210).

Références cadastrales : 18, 263, 18, 267, 18, 464.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE (SIREN 246701080, SIRET 24670108000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité OBERNAI (67210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06728621M0001
  • Code commune INSEE : 67286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Meistratzheim (67210). Le terrain couvre 0 m².

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