Permis d’aménager à La Meilleraye De Bretagne (44520) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/03/30 à LA MEILLERAYE DE BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 mars 2023 par la commune de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE. Implanté Chemin de l'Oeillet, à La Meilleraye De Bretagne (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE compte 1 568 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de l'Oeillet, La Meilleraye De Bretagne (44520).
Références cadastrales : YC, 80, YC, 82, YC, 83.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AFM PAYS DE LOIRE (SIREN 881345128, SIRET 88134512800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LANNILIS (29870)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 328 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409522C3002
- Code commune INSEE : 44095 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Meilleraye De Bretagne (44520). Le terrain couvre 26 328 m².