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Permis d’aménager à La Meilleraye De Bretagne (44520) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/06/21 à LA MEILLERAYE DE BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 juin 2021 par la commune de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE. Implanté 16 TARTIFUME, à La Meilleraye De Bretagne (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA MEILLERAYE DE BRETAGNE compte 1 568 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 TARTIFUME, La Meilleraye De Bretagne (44520).

Références cadastrales : YC, 262.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFM PAYS DE LOIRE (SIREN 881345128, SIRET 88134512800014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LANNILIS (29870)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 879 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409522C3001
  • Code commune INSEE : 44095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Meilleraye De Bretagne (44520). Le terrain couvre 6 879 m².

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