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Autorisation d’urbanisme PA n°08514015H0001 à La Meilleraie-Tillay (85700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08514015H0001). Le projet est situé au rue de la Diorite (RD 13) à La Meilleraie-Tillay (85700). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Diorite (RD 13), La Meilleraie-Tillay (85700).

Références cadastrales : B, 1803.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY (SIREN 218501401, SIRET 21850140100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 872 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08514015H0001
  • Code commune INSEE : 85140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Meilleraie-Tillay (85700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 872 m².