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Autorisation d’urbanisme PA n°0741731800001 à MEGEVE (74120) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0741731800001). Le projet est situé au RTE NATIONALE à MEGEVE (74120). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RTE NATIONALE, MEGEVE (74120).

Références cadastrales : AN, 51, AN, 52.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité ANNECY (74014)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 245 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0741731800001
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MEGEVE (74120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 245 m².