Autorisation d’urbanisme PA n°0041162200002 à Les Mees (04190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0041162200002). Le projet est situé au 7112 RAGONY à Les Mees (04190). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 7112 RAGONY, Les Mees (04190).
Références cadastrales : E, 175, E, 176.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EVEXUS PROMOTION (SIREN 478740749, SIRET 47874074900013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CABRIES (13480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041162200002
- Code commune INSEE : 04116 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Mees (04190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².