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Permis d’aménager à Medis (17600) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/04 à Medis à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de Medis. Implanté RUE des Alouettes, à Medis (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Fief de la Motte.

Le projet est porté par PROMOTERRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Medis compte 3 036 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Alouettes, Medis (17600).

Références cadastrales : ZP, 32, ZP, 33, ZP, 147p.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTERRE (SIREN 384758264, SIRET 38475826400020, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité La Jarrie (17220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01722813N0002
  • Code commune INSEE : 17228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Medis (17600). Le terrain couvre 0 m².

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