Autorisation d’urbanisme PA n°07917016X0001 à MAUZE SUR LE MIGNON (79210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07917016X0001). Le projet est situé au FIEF NOUVEAU OUEST à MAUZE SUR LE MIGNON (79210). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : FIEF NOUVEAU OUEST, MAUZE SUR LE MIGNON (79210).
Références cadastrales : ZK, 12, ZK, 13, ZK, 14.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CUMA DE L'EAU 79 (SIREN 881600654, SIRET 88160065400019, APE 01.61Z, catégorie juridique 6316, localité VOUILLE (79230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 70 547 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07917016X0001
- Code commune INSEE : 79170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MAUZE SUR LE MIGNON (79210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 70 547 m².