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Permis d’aménager à Maurecourt (78780) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/08 à MAURECOURT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de MAURECOURT. Implanté Sente de la Saussaie, à Maurecourt (78780), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de Le Petit Choisy.

Le projet est porté par COMMUNE DE MAURECOURT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MAURECOURT compte 4 355 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Sente de la Saussaie, Maurecourt (78780).

Références cadastrales : AD, 450, AD, 437, AD, 438.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAURECOURT (SIREN 217803824, SIRET 21780382400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAURECOURT (78780)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 27 170 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07838220U0001
Code commune INSEE : 78382 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Maurecourt (78780). Le terrain couvre 27 170 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - Sente de la Saussaie -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78382
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07838220U0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MAURECOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217803824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780382400010
Code postal du demandeur	78780
Localité du demandeur	MAURECOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Sente de la Saussaie
Lieu-dit du terrain	Le Petit Choisy
Localité du terrain	MAURECOURT
Code postal du terrain	78780
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	450
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	437
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	438
Superficie du terrain	27170
Code zone opératoire	4