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Permis d’aménager à Maupertus-Sur-Mer (50330) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/12 à Maupertus-sur-Mer à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 12 décembre 2014 par la commune de Maupertus-sur-Mer. Implanté 18 L ANSE DU BRICK, à Maupertus-Sur-Mer (50330), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par L'ANSE DU BRICK LOISIRS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Maupertus-sur-Mer compte 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 L ANSE DU BRICK, Maupertus-Sur-Mer (50330).

Références cadastrales : AC, 214, AC, 212, AC, 211.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ANSE DU BRICK LOISIRS (SIREN 662650043, SIRET 66265004300026, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Maupertus-sur-Mer (50330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05029614Q0001
Code commune INSEE : 50296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Maupertus-Sur-Mer (50330). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - L ANSE DU BRICK -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50296
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05029614Q0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ANSE DU BRICK LOISIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	662650043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66265004300026
Code postal du demandeur	50330
Localité du demandeur	Maupertus-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L ANSE DU BRICK
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Maupertus-sur-Mer
Code postal du terrain	50330
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	212
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	211
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4