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Autorisation d’urbanisme PA n°04924422H0007 à MAUGES SUR LOIRE (49410) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04924422H0007). Le projet est situé au ZA La Lande III (C) à MAUGES SUR LOIRE (49410). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ZA La Lande III (C), MAUGES SUR LOIRE (49410).

Références cadastrales : B, 1545.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAUGES COMMUNAUTE (SIREN 200060010, SIRET 20006001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BEAUPREAU EN MAUGES (anciennemen (49600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 690 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924422H0007
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MAUGES SUR LOIRE (49410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 690 m².