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Autorisation d’urbanisme PA n°04924422H0003 à MAUGES SUR LOIRE (49410) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04924422H0003). Le projet est situé au Chemin de l'Esviere - Sain à MAUGES SUR LOIRE (49410). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de l'Esviere - Sain, MAUGES SUR LOIRE (49410).

Références cadastrales : AA, 44.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (SIREN 200054336, SIRET 20005433600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAUGES SUR LOIRE (anciennement M (49570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 122 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924422H0003
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MAUGES SUR LOIRE (49410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 122 m².