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Autorisation d’urbanisme PA n°02214321C0001 à Matignon (22550) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02214321C0001). Le projet est situé au SUR LE PRE à Matignon (22550). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : SUR LE PRE, Matignon (22550).

Références cadastrales : AD, 401, ZK, 214, ZK, 252.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES & PROJETS (SIREN 835092065, SIRET 83509206500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CREHEN (22130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 85 450 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02214321C0001
  • Code commune INSEE : 22143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Matignon (22550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 85 450 m².