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Permis d’aménager à Mathonville (76680) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/10 à Mathonville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de Mathonville. Implanté ROUTE DE SAVEAUMARE RD 38, à Mathonville (76680), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par INTRAMUROS - PLAN B - SILVER FOX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Mathonville compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAVEAUMARE RD 38, Mathonville (76680).

Références cadastrales : AB, 350, AB, 349, AB, 348.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTRAMUROS - PLAN B - SILVER FOX (SIREN 751858515, SIRET 75185851500016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Martin-du-Vivier (76160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641616R0001
  • Code commune INSEE : 76416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mathonville (76680). Le terrain couvre 0 m².

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