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Permis d’aménager à La Martyre (29800) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/04 à La Martyre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de La Martyre. Implanté Route de la Roche, à La Martyre (29800), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARTYRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Martyre compte 760 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Roche, La Martyre (29800).

Références cadastrales : AB, 261, BO, 1752, AB, 268.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MARTYRE (SIREN 212901441, SIRET 21290144100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Martyre (29800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291441600001
Code commune INSEE : 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Martyre (29800). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29144
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0291441600001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA MARTYRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212901441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21290144100015
Code postal du demandeur	29800
Localité du demandeur	La Martyre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Roche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Martyre
Code postal du terrain	29800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	BO
num_cadastre2	1752
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	268
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4