Permis d’aménager à Martres-Tolosane (31220) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/05/24 à MARTRES-TOLOSANE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de MARTRES-TOLOSANE. Implanté Lieu-dit CAMI-NOUBEL, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMI-NOUBEL.
Le projet est porté par PASTORELLO PROMOTION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MARTRES-TOLOSANE compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Martres-Tolosane (31220). Le terrain couvre 15 490 m².
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