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Permis d’aménager à Les Martres-D Artiere (63430) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/15 à Les Martres-d Artiere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de Les Martres-d Artiere. Implanté RTE Sous les Vignes, à Les Martres-D Artiere (63430), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Les Martres-d Artiere compte 2 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Sous les Vignes, Les Martres-D Artiere (63430).

Références cadastrales : AD, 140, AD, 142, AD, 172.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gerzat (63360).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06321313G0001
  • Code commune INSEE : 63213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Martres-D Artiere (63430). Le terrain couvre 0 m².

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