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Permis d’aménager à Martin-Eglise (76370) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/25 à MARTIN-EGLISE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 avril 2024 par la commune de MARTIN-EGLISE. Implanté 5 Cite Lebon, à Martin-Eglise (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par AMEX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARTIN-EGLISE compte 1 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Cite Lebon, Martin-Eglise (76370).

Références cadastrales : AB, 15, AB, 88.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMEX (SIREN 422966465, SIRET 42296646500029, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité GRAND-COURONNE (76530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 50 305 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641424D0001
  • Code commune INSEE : 76414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Martin-Eglise (76370). Le terrain couvre 50 305 m².

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