← Retour à la liste des autorisations sur la commune Martin-Église

Permis d’aménager à Martin-Eglise (76370) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/07/29 à MARTIN-EGLISE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de MARTIN-EGLISE. Implanté Rampe du Mont de l'Epinett, à Martin-Eglise (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par RJP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARTIN-EGLISE compte 1 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rampe du Mont de l'Epinett, Martin-Eglise (76370).

Références cadastrales : AH, 10, AH, 244.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RJP (SIREN 478075096, SIRET 47807509600022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 507 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764142000001
  • Code commune INSEE : 76414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Martin-Eglise (76370). Le terrain couvre 9 507 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Martin-Église (76370)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Martin-Église