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Permis d’aménager à Martigny (76880) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/22 à MARTIGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de MARTIGNY. Implanté rue Sainte Claire, à Martigny (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par CREALOTISS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARTIGNY compte 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Sainte Claire, Martigny (76880).

Références cadastrales : A, 609, A, 686.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREALOTISS (SIREN 392687950, SIRET 39268795000015, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, localité OFFRANVILLE (76550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641316D0002
  • Code commune INSEE : 76413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Martigny (76880). Le terrain couvre 0 m².

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