Permis d’aménager à Marssac-Sur-Tarn (81150) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/13 à Marssac-sur-Tarn à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de Marssac-sur-Tarn. Implanté Lieu-dit Tourseille Bas, à Marssac-Sur-Tarn (81150), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Tourseille Bas.
Le projet est porté par MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Marssac-sur-Tarn compte 3 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Tourseille Bas, Marssac-Sur-Tarn (81150).
Références cadastrales : AI, 37.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS (SIREN 324357979, SIRET 32435797900040, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, localité Frejairolles (81990)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08115613A0001
- Code commune INSEE : 81156 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marssac-Sur-Tarn (81150). Le terrain couvre 0 m².