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Autorisation d’urbanisme PA n°04409121C3001 à MARSAC SUR DON (44170) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04409121C3001). Le projet est situé au rue du Moulin de la Roche à MARSAC SUR DON (44170). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue du Moulin de la Roche, MARSAC SUR DON (44170).

Références cadastrales : ZC, 97.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES LOGES TERRAINS (SIREN 753017524, SIRET 75301752400020, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINT BENOIT (86280)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 796 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409121C3001
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MARSAC SUR DON (44170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 796 m².