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Permis d’aménager à Marmoutier (67440) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/07 à MARMOUTIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 novembre 2024 par la commune de MARMOUTIER. Implanté UNTERE LIMMERMATT, à Marmoutier (67440), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAVERNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARMOUTIER compte 2 706 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : UNTERE LIMMERMATT, Marmoutier (67440).

Références cadastrales : 25, 181, 25, 209.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE SAVERNE (SIREN 200068112, SIRET 20006811200172, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAVERNE (67700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 626 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06728324R0002
  • Code commune INSEE : 67283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marmoutier (67440). Le terrain couvre 7 626 m².

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