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Permis d’aménager à Marles Les Mines autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/12/23 à MARLES LES MINES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 23 décembre 2020 par la commune de MARLES LES MINES. Implanté RUE VALLEE CARREAU, à Marles Les Mines, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARLES LES MINES compte 5 493 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE VALLEE CARREAU, Marles Les Mines.

Références cadastrales : AN, 93, AN, 113, AO, 3.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE (SIREN 200072460, SIRET 20007246000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BETHUNE (62400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 213 763 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625552000001
Code commune INSEE : 62555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marles Les Mines. Le terrain couvre 213 763 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62555
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0625552000001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007246000013
Code postal du demandeur	62400
Localité du demandeur	BETHUNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE VALLEE CARREAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARLES LES MINES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	213763
Code zone opératoire	4