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Permis d’aménager à Marlenheim (67520) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/03/28 à MARLENHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 mars 2018 par la commune de MARLENHEIM. Implanté HINTER DEM BERG, à Marlenheim (67520), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARLENHEIM compte 4 211 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HINTER DEM BERG, Marlenheim (67520).

Références cadastrales : 20, 1076, 20, 1143, 20, 1233.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG (SIREN 578505687, SIRET 57850568700058, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 44 439 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06728217R0001
Code commune INSEE : 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marlenheim (67520). Le terrain couvre 44 439 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67282
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06728217R0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	578505687
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57850568700058
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HINTER DEM BERG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARLENHEIM
Code postal du terrain	67520
sec_cadastre1	20
num_cadastre1	1076
sec_cadastre2	20
num_cadastre2	1143
sec_cadastre3	20
num_cadastre3	1233
Superficie du terrain	44439
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-