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Autorisation d’urbanisme PA n°09537024B0003 à MARINES (95640) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09537024B0003). Le projet est situé au 7 Rue du Goulet à MARINES (95640). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue du Goulet, MARINES (95640).

Références cadastrales : AA, 3.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DONA (SIREN 485266910, SIRET 48526691000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marines (95640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 024 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09537024B0003
  • Code commune INSEE : 95370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MARINES (95640). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 024 m².