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Permis d’aménager à Marigne-Peuton (53200) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/11/20 à Marigne-Peuton à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de Marigne-Peuton. Implanté RUE SAINT CHARLES, à Marigne-Peuton (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Marigne-Peuton compte 544 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE SAINT CHARLES, Marigne-Peuton (53200).

Références cadastrales : A, 1141, A, 1189, A, 1192.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON (SIREN 215301458, SIRET 21530145800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Marigne-Peuton (53200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05314513B3002
  • Code commune INSEE : 53145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marigne-Peuton (53200). Le terrain couvre 0 m².

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