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Permis d’aménager à Marguerittes (30320) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/05 à Marguerittes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Marguerittes. Implanté 14 RUE Hector Berlioz, à Marguerittes (30320), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par CB CONCEPTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Marguerittes compte 8 467 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE Hector Berlioz, Marguerittes (30320).

Références cadastrales : AE, 163, AE, 164.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CB CONCEPTION (SIREN 514908557, SIRET 51490855700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Nîmes (30900)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03015612N0001
  • Code commune INSEE : 30156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marguerittes (30320). Le terrain couvre 0 m².

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