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Permis d’aménager à Marcilly La Campagne (27320) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/19 à MARCILLY LA CAMPAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 janvier 2024 par la commune de MARCILLY LA CAMPAGNE. Implanté Rue du Verger, à Marcilly La Campagne (27320), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par GTFP INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARCILLY LA CAMPAGNE compte 1 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Verger, Marcilly La Campagne (27320).

Références cadastrales : AD, 99.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GTFP INVEST (SIREN 850947896, SIRET 85094789600021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 924 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02739023F0001
  • Code commune INSEE : 27390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marcilly La Campagne (27320). Le terrain couvre 9 924 m².

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